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- Les droits moraux et patrimoniaux des photographies présentées sur ce site sont la propriété unique et intégrale de leurs auteurs, le client s’interdit de les céder, fut-ce à titre précaire ou gratuit, de les prêter, de les louer à nouveau.

- PhotosVasion est mandatée par les auteurs pour diffuser leurs photographies dans les conditions d’utilisations définies dans le présent contrat qui engage formellement les signataires.

- L’intégralité des utilisations des photographies et reportages présentés sur ce site est soumis au respect du Code de la propriété intellectuelle.


- Chacun des signataires déclare détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.
   
- L’utilisation, la reproduction, la présentation des photographies sera réputée licite sous réserve : 

  • De la signature par le client du présent contrat ;
  • Du respect par le client de l’utilisation déclarée, tout autre utilisation, toute réutilisation, toute extension d’utilisation devant faire l’objet d’une nouvelle autorisation pour être licite ;
  • Dès constatation des faits s’y rapportant, toute utilisation illicite, donnera lieu à paiement d’une indemnité forfaitaire immédiatement exigible égale à 5 fois le montant convenu des droits au titre de l’utilisation déclarée, ce sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

     
     La mention du nom du photographe, suivie du nom PhotosVasion et accompagnée de la mention de réserve des droits d’auteur ou copyright (soit le symbole ©) devra toujours figurer au regard de chaque reproduction ou dans des conditions devant permettre l’identification de la photographie sans confusion ni ambiguïté, soit : © nom du photographe - PhotosVasion .
     Toute omission de cette mention, toute signature erronée, incomplète ou groupée ne permettant pas l’identification de l’auteur, donnera lieu à paiement d’une indemnité, immédiatement exigible, égale au double du montant des droits dus, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

     Les droits sont fixés conformément à nos tarifs en vigueur à la date de la fourniture du justificatif ; les photographies mentionnées “special price ou special fees ou higher rates apply” (ou toute mentions précisant des droits spécieux) font l’objet d’une tarification particulière. 
     Les droits s’entendent toujours d’une utilisation non exclusive des photographies, l’exclusivité, de même que toute “garantie de blocage” d’une image ou d’un sujet, fait l’objet d’un supplément de prix, fixé de gré à gré dans chaque cas particulier et dû à PhotosVasion que la parution ait lieu ou non. 
     Est sujette à tarification particulière (barèmes “usage publicitaire”) l’utilisation de nos photographies dans le cadre de la promotion du titre ou du numéro (tirés à part, reprise de couverture en affiches et affichettes tous format, etc...).
     Tous prix, toutes sommes figurant sur nos tarifs, ou autres documents commerciaux, s’entendent hors taxes (TVA). 
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     Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de PhotosVasion ou de son mandataire. 
     
     Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France.
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